Art. 225-1, Code pénal
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L2060AMA
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Cité par Art. 131-26-2, Code pénal
Cité par Art. 132-76, Code pénal
Cité par Art. 132-77, Code pénal
Cité par Art. 225-2, Code pénal
Cité par Art. 225-3, Code pénal
Cité par Art. 432-7, Code pénal
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