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Cite Art. 4, Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
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Cite Art. 5, Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
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Cité par Art. 2, Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 RELATIVE A LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ARTISANS
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Cite Art. 7, Décret n°83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers
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Cité par Art. 23-1, Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat
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Modifié par Décret no 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
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Modifié par Art. 127, Loi n° 98-1266 du 30 décembre 1998 de finances pour 1999 (1)
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Codifié par Décret no 99-382 du 18 mai 1999 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Modifié par Art. 1, Décret n°99-382 du 18 mai 1999 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
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Cité par Art. 7, Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat.
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Cité par Art. 8-1, Décret n°2004-1165 du 2 novembre 2004 relatif aux chambres régionales de métiers et de l'artisanat.
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Cité par Art. 1, Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
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Cité par Art. 2, Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
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Cité par Art. 4, Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
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Cité par Art. 5, Arrêté du 17 mars 2008 fixant les plafonds de dépenses prévues à l'article 8-1 du décret n° 2004-1165 du 2 novembre 2004, modifié par le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 et par le décret n° 2007-1267 du 24 août 2007
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Cité par Art. 45, LOI n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2015-1540 du 26 novembre 2015 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
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Cité par Art. 3, LOI n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (1)
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Cité par Art. 41, LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1739 du 29 décembre 2020 relatif au recouvrement et à la répartition des contributions dédiées au financement de l'apprentissage et de la formation professionnelle
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Cité par Art. 2, Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
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Cité par Art. 3, Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
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Cité par Art. 8, Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat
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Cité par Art. 20, Code de l'artisanat
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Cité par Art. 23-2, Code de l'artisanat
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Cité par Art. 25, Code de l'artisanat
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Cité par Art. 28-1, Code de l'artisanat
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Cité par Art. 5-2, Code de l'artisanat
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Cité par Art. 5-8-1, Code de l'artisanat
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Cité par Art. D333-2, Code de l'artisanat
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Cité par Art. D333-5, Code de l'artisanat
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Cité par Art. D333-8, Code de l'artisanat
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Cité par Art. L141-3, Code de l'artisanat
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Cité par Art. L312-1, Code de l'artisanat
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Cité par Art. R323-30, Code de l'artisanat
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Cité par Art. R333-14, Code de l'artisanat
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Cité par Art. L6331-48, Code du travail
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Cité par Art. L6331-50, Code du travail
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Cité par Art. L6331-51, Code du travail
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Cité par Art. L6331-54, Code du travail
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Cité par Art. R6331-63-6, Code du travail
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Cité par Art. 1601 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 1601-0 A, Code général des impôts
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Cité par Art. 321 bis, Code général des impôts, annexe II
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Cite Art. L961-10, Code du travail
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Cite Art. L815-3, Code de la sécurité sociale
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Cite Art. 76, Code de l'artisanat
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Cité par Art. R*211-1, Livre des procédures fiscales