Art. 150 U, Code général des impôts
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L7822HWM
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-values des particuliers : exonération des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social ou au profit des collectivités territoriales en vue de leur cession à l'un de ces organismes » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°308 du 12 juin 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des particuliers / TITRE « Diverses mesures afférentes à la fiscalité des partages » / textes / lexbase fiscal n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Régime fiscal des immeubles cédés à des bailleurs sociaux » / textes / lexbase fiscal n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE impôts locaux / TITRE « Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains devenus constructibles » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°284 du 6 décembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value des particuliers : exonération de la résidence principale et séparation des conjoints ou concubins antérieure à la vente » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Plus-value des particuliers : exonération en cas de cession à une collectivité territoriale en vue de sa cession à un organisme en charge du logement social » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°272 du 13 septembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité immobilière / TITRE « Exonération des cessions réalisées au profit d'organismes en charge du logement social, ou au profit de collectivités territoriales en vue de leur cession à l'un de ces organismes » / doctrine administrative / lexbase fiscal n°261 du 24 mai 2007 Abonnés
Cité par Art. 150 VC, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VD, Code général des impôts
Cité par Art. 150 UB, Code général des impôts
Cité par Art. 150 UC, Code général des impôts
Cité par Art. 150 UD, Code général des impôts
Cité par Art. 150 V, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VB, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VF, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VG, Code général des impôts
Cité par Art. 150 VH, Code général des impôts
Cité par Art. 1529, Code général des impôts
Cité par Art. 1531, Code général des impôts
Cité par Art. 164 B, Code général des impôts
Cité par Art. 170, Code général des impôts
Cité par Art. 1727, Code général des impôts
Cité par Art. 200 B, Code général des impôts
Cité par Art. 72 E, Code général des impôts
Cité par Art. 76 A, Code général des impôts
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