Art. 76 A, Code général des impôts
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L0430IPM
Les plus-values réalisées lors de la cession de terres à usage forestier ou de peuplements forestiers sont passibles de l'impôt sur le revenu dans les conditions prévues aux articles 150 U à 150 VH lorsque l'activité d'exploitation ou de gestion de ces terres et peuplements n'est pas exercée à titre professionnel par le cédant au sens du IV de l'article 155.
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « BA - Base d'imposition - Plus-value de cession d'éléments d'actif - Qualification de la plus ou moins-value réalisée - BOI-BA-BASE-20-20-30-10-20160907 » Abonnés
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