Art. L421-1, Code monétaire et financier

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I.-Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers pour des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché. Il est reconnu et fonctionne conformément aux dispositions du présent chapitre.

II.-Un marché réglementé peut également admettre à la négociation des actifs dont la liste est fixée par décret, après avis du collège de l'Autorité des marchés financiers.

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L421-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 12 décembre 2001 Voir
L421-1 : modifié, en vigueur du 12 décembre 2001 au 2 août 2003 Voir
L421-1 : modifié, en vigueur du 2 août 2003 au 1er novembre 2007 Voir
L421-1 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 24 octobre 2010 Voir
L421-1 : modifié, en vigueur du 24 octobre 2010 au 3 janvier 2018 Voir
L421-1 (cette version) : en vigueur depuis le 3 janvier 2018

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Cité par Art. 321-164-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 328-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 411-26, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 511-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 611-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
Cité par Art. 27, Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Modifié par Art. 4, Ordonnance n° 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers
Cité par Art. , Arrêté du 16 mai 2022 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Cité par Art. L522-37-1, Code de commerce
Cité par Art. R623-3, Code de la sécurité sociale
Cité par Art. L310-3, Code des assurances
Cité par Art. 157, Code général des impôts
Cité par Art. 726, Code général des impôts
Cité par Art. 885-0 V bis, Code général des impôts
Cité par Art. D214-22-1, Code monétaire et financier
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