Art. L214-147, Code monétaire et financier
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L6503IX7
Lorsqu'un fonds professionnel à vocation générale est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.
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Cité par Art. 208, Code général des impôts
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Cité par Art. 208 A, Code général des impôts
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