Art. 444, Code général des impôts
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L0224MKI
Il est délivré un congé lorsque le droit est exigible à l’enlèvement ; un passavant ou un laissez-passer lors que la franchise de l’impôt peut être accordée ; un acquit-à-caution lorsque le droit est consigné ou simplement garanti.
L’administration des contributions indirectes peut substituer aux congés l’apposition sur les récipients d’une vignette représentative des droits de consommation sur l’alcool.
Cité par Art. 1810, Code général des impôts
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