Le Quotidien du 5 avril 2002

Le Quotidien

Rel. individuelles de travail

[Jurisprudence] L'infime valeur du "BigMac" ne permet pas que son don justifie un licenciement...

Réf. : Cass. soc., 21-03-2002, n° 00-40.776, M. Franck Poli c/ société Lornan, F-D (N° Lexbase : A3107AYQ)

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N2497AAQ

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Le 07 Octobre 2010

La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mars 2002 (Cass. soc. 21 mars 2002, n° 00-40.776, N° Lexbase : A3107AYQ), vient d'estimer infondé le licenciement d'un salarié ayant offert deux hamburgers à des clients.
En l'espèce, la direction d'un "Mac Donald's" avait procédé au licenciement pour faute grave d'un "équipier" à qui il était reproché d'avoir offert deux hamburgers à des clients qu'il connaissait. Le Conseil de prud'hommes, saisi de la contestation du licenciement, estimait que ce dernier reposait sur une cause réelle et sérieuse. Ni faute grave, ni cause réelle et sérieuse pour les magistrats de la Haute juridiction : "l'unique cession gratuite à des clients de l'employeur de produits d'infime valeur marchande n'est pas une cause sérieuse de licenciement"...

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Électoral

[Brèves] Pas de "grève des parrainages"

Réf. : Cons. const., décision n° - , du 04 avril 2002 , Liste des candidats à l'élection présidentielle (N° Lexbase : A4238AYM)

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N2499AAS

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Le 22 Septembre 2013

17815 parrains ont donné leur signature. Ce chiffre, supérieur à ceux enregistrés lors des trois élections présidentielles précédentes, démontre qu'il n'y a pas eu de "grève des parrainages". C'est ce qu'a indiqué hier le Conseil constitutionnel en rendant publique la liste des 16 candidats à la magistrature suprême. La décision concerne le contrôle des "parrainages" et la validité des candidatures : âge, possession des droits civiques, inscription sur une liste électorale, déclaration patrimoniale... (lire la décision du 4 avril 2002 N° Lexbase : A4238AYM).

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Interprofessions

[Evénement] Trophées du droit et de la finance : remise des prix le 8 avril

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N2498AAR

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Le 07 Octobre 2010

Organisée par le magazine Décideurs juridiques et financiers, la cérémonie de remise des Trophées du droit et de la finance aura le lundi 8 avril au Pavillon Gabriel à Paris. Ces awards récompensent les succès et innovations des cabinets d'avocats, des directeurs juridiques et fiscaux ainsi que des équipes de droit financier. Un award d'honneur sera décerné à un éminent professeur de droit. Les organisateurs du gala attendent, pour cet événement, la venue de plus de 400 professionnels issus de l'univers du droit, de la finance et des médias.

newsid:2498

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