Réf. : CA Angers, 24 mars 2015, n° 14/00209 (N° Lexbase : A7339NEK)
Lecture: 2 min
N6997BUP
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:446997
Réf. : Cass. com., 8 avril 2015, n° 14-10.058, F-P+B+I (N° Lexbase : A2531NGT)
Lecture: 2 min
N6985BUA
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:446985
Réf. : Décret n° 2015-417 du 14 avril 2015, relatif au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des entreprises et de leurs établissements et au registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (N° Lexbase : L4014I88)
Lecture: 2 min
N7009BU7
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 23 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:447009
Réf. : Cass. soc., 9 avril 2015, n° 13-27.550, FS-P+B (N° Lexbase : A5136NGC)
Lecture: 2 min
N6952BUZ
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:446952
Réf. : CEDH, 9 avril 2015, Req. 65829/12 (N° Lexbase : A2537NG3)
Lecture: 2 min
N6978BUY
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:446978
Réf. : Communiqué de presse du conseil des ministres, 15 avril 2015
Lecture: 1 min
N7016BUE
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:447016
Réf. : Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015, relatif aux relations financières entre le régime général et les autres régimes (N° Lexbase : L4017I8B)
Lecture: 1 min
N7015BUD
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 23 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:447015
Réf. : Cass. civ. 2, 9 avril 2015, n° 14-16.805, F-P+B (N° Lexbase : A5281NGP)
Lecture: 2 min
N6949BUW
Citer l'article
Créer un lien vers ce contenu
Le 18 Avril 2015
© Reproduction interdite, sauf autorisation écrite préalable
newsid:446949
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.