Art. 8, Arrêté du 20 juillet 2023 définissant les critères de certification des diagnostiqueurs intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique, de leurs organismes de formation et les exigences applicables aux organismes de certification et modifiant l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
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Z28948UY
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 6
- Arrêté du 24 décembre 2021
Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
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