-
Modifie Art. 4, Décret n°60-1317 du 10 décembre 1960 relatif à la location des véhicules de transport de marchandises
-
Modifie Art. 34, Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 DE FINANCES POUR 1982
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 11 octobre 1983 relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 11 octobre 1983 relatif au fichier national informatisé des véhicules immatriculés sur le territoire français
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 12 décembre 1986 relatif aux imprimés utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l'amende forfaitaire
-
Modifie Art. 6, Arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d'un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement.
-
Modifie Art. 6, Arrêté du 30 octobre 1987 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des cartes grises
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 16 mars 1993 autorisant la création d'un fichier des cartes grises
-
Modifie Art. 169, Décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d'exécution pour l'application de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. ANNEXE, Loi n° 93-859 du 22 juin 1993 de finances rectificative pour 1993 (1)
-
Modifie Art. 2, Décret n°93-878 du 25 juin 1993 pris pour l'application de l'article 298 sexies du code général des impôts
-
Modifie Art. Annexe, Arrêté du 31 janvier 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures
-
Modifie Art. Annexe, Arrêté du 9 mai 1995 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires du cadre national des préfectures
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 2 mai 2003 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements.
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 10, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 12, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 13, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 7, Arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
-
Modifie Art. 4, Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile.
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 26 décembre 2007 relatif aux modalités de gestion de l'aide à l'acquisition des véhicules propres
-
Modifie Art. 69, Arrêté du 4 juin 2008 relatif aux conditions d'accès et de circulation en zone d'accès restreint des ports et des installations portuaires et à la délivrance des titres de circulation
-
Modifie Art. 242 duodecies, Code général des impôts, annexe II
-
Modifie Art. 121 KA, Code général des impôts, annexe IV
-
Modifie Art. Rubrique 1, Code général des collectivités territoriales
-
Modifie Art. 284 quater, Code des douanes
-
Modifie Art. R323-2, Code de la route
-
Modifie Art. 1, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 10, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 11, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 12, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 13, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 15, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 16, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 17, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 18, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 19, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 2, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 21, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 23, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 23 bis, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 27, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 28, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 29, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 31, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 33, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 34, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 35, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 36, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 37, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 38, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 42, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 49, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 5, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 50, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 59, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 6, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 65-10, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 7, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules
-
Modifie Art. 9, Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules