Art. 1, Décret n° 2009-629 du 5 juin 2009 relatif aux emplois réservés et au contentieux des soins gratuits
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Z04020IW
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Paragraphe 1 : Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés., Sct. Paragraphe 2 : Instruction des demandes - Aptitudes exigées., Sct. A -Instruction des demandes., Sct. B - Aptitude physique., Sct. C - Aptitude professionnelle., Art. R412 bis, Art. R414, Art. R415, Art. R416, Art. R417, Art. R418, Art. R419, Art. R420, Art. R421, Art. R422, Sct. D - Aptitude physique spéciale et aptitude technique spéciale., Art. R423, Art. R424, Art. R425, Art. R426, Sct. Paragraphe 3 : Constitution et transmission des dossiers., Art. R427, Art. R428, Sct. Paragraphe 4 : Classement des candidats., Art. R429, Art. R429 bis, Art. R430, Art. R431, Art. R432, Art. R433, Art. R434, Art. R435, Art. R436, Art. R437, Art. R438, Art. R439, Art. R440, Art. R441, Art. R442, Art. R443, Art. R444, Sct. Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie)., Art. R445, Art. R446, Art. R447, Art. R448, Art. R449, Sct. Section 4 : Dispositions spéciales., Art. R450, Art. R451, Art. R452, Sct. Section 6 : Application aux territoires d'outre-mer et aux territoires associés., Sct. A - Enumération et conditions générales d'attribution des emplois réservés., Art. R454, Art. R455, Sct. B - Dépôt des demandes., Art. R456, Art. R457, Sct. C - Aptitude physique., Art. R458, Art. R459, Art. R460, Art. R461, Art. R462, Sct. D - Aptitude professionnelle., Art. R463, Art. R464, Art. R465, Art. R466, Art. R467, Art. R468, Sct. E - Fonctionnaires et agents devenus physiquement inaptes., Art. R469
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. R397, Art. R398, Art. R399
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398., Art. R396, Art. R400, Art. R401, Art. R402, Art. R403, Art. R404, Art. R405, Art. R406, Art. R407, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406., Art. R408, Art. R409, Art. R410, Art. R411, Art. R412, Art. R413
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