Art. 1, Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines

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C80097R3

                    Sont interdits la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession des agents microbiologiques, des autres agents biologiques et des toxines biologiques, quels qu'en soient l'origine et le mode de production, de types et en quantités non destinés à des fins prophylactiques, de protection ou à d'autres fins pacifiques.
                

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1 : abrogé, en vigueur du 11 juin 1972 au 21 décembre 2004 Voir

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Cité par Art. 3, Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Cité par Art. 4, Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Cité par Art. 4, Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Cité par Art. 4, Loi n°72-467 du 9 juin 1972 interdisant la mise au point, la fabrication, la détention, le stockage, l'acquisition et la cession d'armes biologiques ou à base de toxines
Abrogé par Art. 5, Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code de la défense.
Cité par Art. 706-16, Code de procédure pénale
Nouveau texte Art. L2341-1, Code de la défense
Nouveau texte Art. L2341-1, Code de la défense
Cité par Art. 421-1, Code pénal
Cité par Art. 421-1, Code pénal
Cité par Art. 421-1, Code pénal
Cité par Art. 715-1, Code pénal
Cité par Art. 715-1, Code pénal
Cité par Art. 725-1, Code pénal
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