Art. 1, Arrêté du 31 mai 2021 précisant les informations à mentionner dans le registre tenu par tout assujetti se prévalant du régime des stocks sous contrat de dépôt de la taxe sur la valeur ajoutée
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Z73747TD
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 bis
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.
Art. 41 bis A
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