Art. R261-4, Code de l'éducation

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L5750LZY

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES	DANS LEUR RÉDACTION
Article R. 231-2	Résultant du décret n° 2018-526 du 26 juin 2018
Article R. 231-10	Résultant du décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015
Articles R. 232-23 et R. 232-24	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-25 à R. 232-27	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-28 et R. 232-29	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-30 à R. 232-33	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-34	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-35	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-36	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Articles R. 232-37 à R. 232-40	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 232-41	Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020
Article R. 232-42	Résultant du décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008
Article R. 232-43	Résultant du décret n° 2007-1346 du 12 septembre 2007
Article R. 232-44	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-45	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Articles R. 232-46 et R. 232-47	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 232-48	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Article R. 241-3 Article R. 241-4, 1er, 2e, 4e et 5e alinéas Article R. 241-5 Articles R. 241-7 à R. 241-10	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Article R. 241-11	Résultant du décret n° 2017-908 du 6 mai 2017
Articles R. 241-12 et R. 241-13	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 241-14	Résultant du décret n° 2020-1676 du 23 décembre 2020
Articles R. 241-15 et R. 241-16	Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004
Article R. 242-1	Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015

Les articles R. 236-1 à R. 236-4 sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna dans leur rédaction issue du décret n° 2016-1574 du 23 novembre 2016, en ce qu'elles concernent les représentants des parents d'élèves siégeant au Conseil supérieur de l'éducation.

Les versions de ce document

R261-4 : modifié, en vigueur du 17 juillet 2004 au 14 juin 2015 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 14 juin 2015 au 1er septembre 2015 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2015 au 14 novembre 2016 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 14 novembre 2016 au 1er décembre 2016 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2016 au 29 juin 2018 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 29 juin 2018 au 28 juin 2020 Voir
R261-4 : modifié, en vigueur du 28 juin 2020 au 27 décembre 2020 Voir
R261-4 (cette version) : abrogé, en vigueur du 27 décembre 2020 au 1er janvier 2022

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