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Codifié par Ordonnance n°91-246 du 25 février 1991 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
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Créé par Ordonnance n°91-246 du 25 février 1991 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL APPLICABLE DANS LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MAYOTTE
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Codifié par LOI no 91-1379 du 28 décembre 1991 portant ratification des ordonnances prises en application de la loi no 89-923 du 23 décembre 1989 d'habilitation relative à l'adaptation de la législation applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (1)
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Cité par Art. 3, Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
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Cité par Art. 4, Décret n° 2014-1407 du 26 novembre 2014 portant extension et adaptation du code de l'action sociale et des familles au Département de Mayotte
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Cité par Art. 3, Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte
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Cité par Art. 12, Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte
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Cité par Art. R541-1, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. D322-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-11, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-15, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-2, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-23, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-4, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-43, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-47, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-48, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-50, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L322-8, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L324-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. L325-4, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-2, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-3, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R322-52, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R324-1, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R325-7, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R325-8, Code du travail applicable à Mayotte
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Cité par Art. R325-9, Code du travail applicable à Mayotte