Art. L1214-7, Code des transports

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L3086KGE

Le plan de déplacements urbains est compatible avec le schéma régional de l'intermodalité et avec les orientations des schémas de cohérence territoriale, des schémas de secteur et des directives territoriales d'aménagement prévus aux titres Ier et II du livre Ier du code de l'urbanisme, avec les objectifs pour chaque polluant du plan de protection de l'atmosphère prévu à l'article L. 222-4 du code de l'environnement lorsqu'un tel plan couvre tout ou partie du périmètre de transports urbains et, à compter de son adoption, avec le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement.

Pour les plans de déplacements urbains approuvés avant l'adoption du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie, l'obligation de compatibilité mentionnée à l'alinéa précédent s'applique à compter de leur révision.

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L1214-7 : modifié, en vigueur du 1er décembre 2010 au 29 janvier 2014 Voir
L1214-7 : modifié, en vigueur du 29 janvier 2014 au 19 août 2015 Voir
L1214-7 (cette version) : modifié, en vigueur du 19 août 2015 au 1er janvier 2016
L1214-7 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2016 au 29 juillet 2016 Voir
L1214-7 : modifié, en vigueur du 29 juillet 2016 au 1er janvier 2021 Voir
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