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Cité par Art. 2, Loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire.
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Ancien texte Art. 8, Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
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Ancien texte Art. 8, Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie
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Cité par Art. 23, Arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
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Codifié par Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
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Cité par Art. 19, Arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 38, Arrêté du 12 mars 2003 relatif à l'industrie du verre et de la fibre minérale
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Cité par Art. , Arrêté du 2 octobre 2009 relatif au contrôle des chaudières dont la puissance nominale est supérieure à 400 kilowatts et inférieure à 20 mégawatts
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Cité par Art. 6, Arrêté du 23 juillet 2010 relatif aux chaudières présentes dans les installations de combustion d'une puissance thermique supérieure ou égale à 20 MWth autorisées ou modifiées à compter du 1er novembre 2010
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Cité par Art. 51, Arrêté du 8 décembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-C de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1)
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Cité par Art. 49, LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1)
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Cité par Art. 19, Arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Cité par Art. 1er, Arrêté du 26 décembre 2016 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 2, Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 3, Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 7, Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. Annexe 4, Arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 2, Décret n° 2018-435 du 4 juin 2018 modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l'évaluation environnementale
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Cité par Art. , Arrêté du 3 août 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux appareils de combustion, consommant du biogaz produit par des installations de méthanisation classées sous la rubrique n° 2781-1, inclus dans une installation de combustion classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration sous la rubrique n° 2910
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Cité par Art. 1, Décret n° 2020-1138 du 16 septembre 2020 relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l'air donnant lieu à une obligation d'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité
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Cité par Art. 2, Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 3, Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 7, Arrêté du 16 avril 2021 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. 1, Arrêté du 9 mars 2022 relatif au découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l'air ambiant
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Cité par Art. D224-15-4, Code de l'environnement
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Cite Art. L221-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. L222-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. L222-9, Code de l'environnement
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Cité par Art. L228-3, Code de l'environnement
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Cité par Art. L229-26, Code de l'environnement
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Cité par Art. L652-6, Code de l'environnement
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Cité par Art. R221-2, Code de l'environnement
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Cité par Art. R222-13, Code de l'environnement
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Cité par Art. R222-20-1, Code de l'environnement
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Cité par Art. R229-51, Code de l'environnement
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Cité par Art. R333-15, Code de l'environnement
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Cité par Art. L123-1-9, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L131-8, Code de l'urbanisme
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Cité par Art. L1214-12-2, Code des transports
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Cité par Art. L1214-7, Code des transports
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Cité par Art. D2213-1-0-2, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. D2213-1-0-3, Code général des collectivités territoriales
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Cité par Art. L2213-4-1, Code général des collectivités territoriales