Art. L234-1, Code de la route

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L6531C7Z

                    I. - Même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste, le fait de conduire un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang égale ou supérieure à 0,80 gramme par litre ou par une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,40 milligramme par litre est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 F d'amende.

   II. - Le fait de conduire un véhicule en état d'ivresse manifeste est puni des mêmes peines.

   III. - Dans les cas prévus au I et II du présent article, l'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

   IV. - Ces délits donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre de points initial du permis de conduire.

   V. - Les dispositions du présent article sont applicables à l'accompagnateur d'un élève conducteur.

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L234-1 : modifié, en vigueur du 1er juin 2001 au 1er janvier 2002 Voir
L234-1 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2002 au 13 juin 2002 Voir
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Cité par Art. 6, Décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes
Cité par Art. 6, Décret n°90-200 du 5 mars 1990 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Cité par Art. 2, Décret n°99-752 du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises
Codifié par Ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
Codifié par LOI n°2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière (1)
Cité par Art. 1, Arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres.
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Cité par Art. L362-7, Code de l'environnement
Cité par Art. R362-5, Code de l'environnement
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Cité par Art. L224-1, Code de la route
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Cité par Art. L243-1, Code de la route
PILOTE_SUIVEUR cible Art. L244-1, Code de la route
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PILOTE_SUIVEUR cible Art. L245-1, Code de la route
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Cité par Art. Annexe 1, Code de la sécurité intérieure
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Cité par Art. R15-33-59, Code de procédure pénale
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Cité par Art. 1825 A, Code général des impôts
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