Art. 18, Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

Art. 18, Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

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Art. 18, Loi n°72-1202 du 23 décembre 1972 relative aux infractions concernant les bateaux, engins et établissements flottants circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.

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C87998PL

                    Sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à six mois et d'une amende de 150 euros à 3 000 euros, ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque participe, même en l'absence de tout signe d'ivresse manifeste et sous l'emprise d'un état alcoolique tel qu'il est défini par les articles L. 234-1, L. 234-3 à L. 234-8 et L. 234-11 du Code de la route, à la conduite d'un bateau autre qu'un bateau à passager ou d'un bateau-citerne.

   Ces peines sont portées au double s'il s'agit d'un bateau à passagers ou d'un bateau-citerne.

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18 : modifié, en vigueur du 1er janvier 1978 au 1er janvier 2002 Voir
18 (cette version) : abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 1er décembre 2010

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