Art. R*123-3, Code de l'urbanisme

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Art. R*123-3, Code de l'urbanisme

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L7918IGD

Le projet d'aménagement et de développement durable définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L. 110 et L. 121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

Dans le cas prévu au cinquième alinéa de l'article L. 123-1, le projet d'aménagement et de développement durable énonce, en outre, les principes et objectifs mentionnés aux a à c et f de l'article R. 302-1-2 du code de la construction et de l'habitation.

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R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 novembre 1973 au 1er octobre 1983 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 1er octobre 1983 au 13 octobre 1998 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 octobre 1998 au 28 mars 2001 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 28 mars 2001 au 13 juin 2004 Voir
R*123-3 : modifié, en vigueur du 13 juin 2004 au 25 mars 2010 Voir
R*123-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 25 mars 2010 au 3 mars 2012
R*123-3 : abrogé, en vigueur du 3 mars 2012 au 1er janvier 2016 Voir

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