Art. L212-4-5, Code du travail
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Cité dans la RUBRIQUE rémunération / TITRE « Le principe d'égalité de traitement, nouveau principe fondamental du droit du travail » / jurisprudence / lexbase social n°311 du 3 juillet 2008 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Le recours au CDD à temps partiel devra rester exceptionnel » / brèves / lexbase social n°79 du 11 juillet 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi » / jurisprudence / lexbase social n°60 du 27 février 2003 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'attribution d'une prime prévue par le plan social aux salariés occupés à temps partiel » / brèves / lexbase social n°59 du 20 février 2003 Abonnés
Cité par Art. L212-4-3, Code du travail
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Cité par Art. L432-4-2, Code du travail
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