Art. L434-3, Code du travail

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Art. L434-3, Code du travail

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L6435ACC

                    Dans les entreprises dont l'effectif est au moins égal à cent cinquante salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d'entreprise ou de son représentant. Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à cent cinquante salariés, et sauf dans le cas où le chef d'entreprise a opté pour l'application des dispositions de l'article L. 431-1-1, le comité d'entreprise se réunit au moins une fois tous les deux mois. Le comité peut, en outre, tenir une seconde réunion à la demande de la majorité de ses membres.

   L'ordre du jour est arrêté par le chef d'entreprise et le secrétaire et communiqué aux membres trois jours au moins avant la séance. Lorsque le comité se réunit à la demande de la majorité de ses membres, figurent obligatoirement à l'ordre du jour de la séance les questions jointes à la demande de convocation.

   Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents.

   Le président du comité ne participe pas au vote lorsqu'il consulte les membres élus du comité en tant que délégation du personnel.

   En cas de carence du directeur de l'établissement et à la demande de la moitié au moins des membres du comité, celui-ci peut être convoqué par l'inspecteur du travail et siéger sous sa présidence.

Les versions de ce document

L434-3 : transféré, en vigueur du 23 novembre 1973 au 29 octobre 1982 Voir
L434-3 : modifié, en vigueur du 29 octobre 1982 au 21 décembre 1993 Voir
L434-3 : modifié, en vigueur du 21 décembre 1993 au 20 février 2001 Voir
L434-3 (cette version) : modifié, en vigueur du 20 février 2001 au 19 janvier 2005
L434-3 : abrogé, en vigueur du 19 janvier 2005 au 1er mai 2008 Voir

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