Art. L122-9, Code du travail
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L5559ACU
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Droit à réintégration / indemnité de douze mois consécutifs à une nullité de PSE : l'exclusion des salariés de moins de deux ans n'est pas discriminatoire » / jurisprudence / lexbase social n°485 du 17 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Licenciement pour inaptitude physique d'un personnel administratif et complément d'indemnité » / brèves / lexbase social n°412 du 14 octobre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fonction publique / TITRE « Les conséquences de la fin de la mise en disponibilité du fonctionnaire sur le contrat de travail » / doctrine / lexbase public n°112 du 21 mai 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « L'exclusion de principe de l'indemnité contractuelle de licenciement en cas de faute grave » / jurisprudence / lexbase social n°346 du 16 avril 2009 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « La commission d'un fait fautif isolé peut justifier un licenciement, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à un avertissement préalable » / brèves / lexbase social n°312 du 10 juillet 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Départ volontaire ou mise à la retraite : nature des indemnités et possibilités de saisie » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Rupture du contrat de travail d'un étranger en situation irrégulière : ordre public, non-cumul et principe de faveur » / jurisprudence / la lettre juridique n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Fait générateur du remboursement des indemnités chômage versées au travailleur licencié : la condamnation de l'employeur à verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » / jurisprudence / lexbase social n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Contrat "nouvelles embauches" : un nouveau contrat de travail ou une réforme du droit du licenciement ? » / jurisprudence / lexbase social n°207 du 23 mars 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les conséquences de l'abandon de poste » / jurisprudence / lexbase social n°57 du 6 février 2003 Abonnés
Cité dans Droit du travail / ETUDE : L'articulation des conventions et accords collectifs / TITRE « La loi, la convention collective et le principe de faveur » Abonnés
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Cité par Art. 2101, Code civil
Cité par Art. 2104, Code civil
Cité par Art. 2331, Code civil
Cité par Art. 2375, Code civil
Cité par Art. L122-10, Code du travail
Cité par Art. L122-11, Code du travail
Cité par Art. L122-12, Code du travail
Cité par Art. L122-14-13, Code du travail
Cité par Art. L122-14-4, Code du travail
Cité par Art. L122-32-6, Code du travail
Cité par Art. L122-45-2, Code du travail
Ancien texte Art. L122-7, Code du travail
Cité par Art. L122-8, Code du travail
Cité par Art. L122-9-1, Code du travail
Cité par Art. L123-5, Code du travail
Nouveau texte Art. L1234-9, Code du travail
Nouveau texte Art. L1234-9, Code du travail
Cité par Art. L321-4-2, Code du travail
Cité par Art. L341-6-1, Code du travail
Cité par Art. L721-6, Code du travail
Cité par Art. R122-1, Code du travail
Cité par Art. R122-2, Code du travail
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