Art. L122-14-1, Code du travail
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L0042HDW
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L'expert-comptable ne peut mener la procédure de licenciement au nom de l'employeur ! » / jurisprudence / lexbase social n°468 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L'adhésion d'un salarié à une CRP entraîne renonciation à la proposition de reclassement de l'employeur » / jurisprudence / lexbase social n°457 du 13 octobre 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement ne se cumule pas avec l'indemnité accordée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse » / brèves / lexbase social n°297 du 20 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Incompétence de la CJCE pour apprécier la conformité du CNE à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, à la Convention n° 158 de l'OIT et à la Charte sociale européenne » / jurisprudence / lexbase social n°292 du 14 février 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Contrairement au Conseil d'Etat, l'OIT invalide le contrat nouvelles embauches » / textes / la lettre juridique n°283 du 29 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « L'influence des conventions collectives sur la période d'essai » / jurisprudence / la lettre juridique n°279 du 1 novembre 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Notification du licenciement : l'envoi d'une feuille blanche en recommandé ne peut être suppléé par la remise en mains propres d'une lettre » / brèves / le quotidien du 31 janvier 2007 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Licenciement : la date de la rupture ne fixe pas le point de départ du préavis » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Précisions sur le calcul des indemnités de préavis et de licenciement » / brèves / lexbase social n°236 du 16 novembre 2006 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. individuelles de travail / TITRE « Décompte du délai d'un mois imparti à l'employeur pour licencier un salarié pour motif disciplinaire : du nouveau ! » / jurisprudence / lexbase social n°221 du 29 juin 2006 Abonnés
Cité dans Droit des sociétés / ETUDE : Les relations de travail dans les groupes de sociétés / TITRE « La détermination de l'employeur » Abonnés
Cité par Art. L122-14-2, Code du travail
Nouveau texte Art. L1232-6, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-15, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-39, Code du travail
Nouveau texte Art. L1233-59, Code du travail
Nouveau texte Art. L1234-3, Code du travail
Cité par Art. L773-19, Code du travail
Cité par Art. L933-6, Code du travail
Cité par Art. R321-10, Code du travail
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