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Art. L4121-3, Code du travail

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Art. L4121-3, Code du travail

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L1452H9N

                    L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

   A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.

Les versions de ce document

L4121-3 : modifié, en vigueur du 1er mai 2008 au 24 mars 2012 Voir
L4121-3 : modifié, en vigueur du 24 mars 2012 au 6 août 2014 Voir
L4121-3 : modifié, en vigueur du 6 août 2014 au 31 mars 2022 Voir
L4121-3 : en vigueur depuis le 31 mars 2022 Voir

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Cité par Art. D4161-1, Code du travail
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Cité par Art. D4163-3, Code du travail
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Cité par Art. L4111-6, Code du travail
Cité par Art. L4121-3-1, Code du travail
Cité par Art. R4121-1, Code du travail
Cité par Art. R4153-40, Code du travail
Cité par Art. R4412-97, Code du travail
Cité par Art. R4523-1, Code du travail
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