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Cité par Art. 17, Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement
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Cité par Art. 2, Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse
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Cité par Art. 3, Décret n°2002-371 du 14 mars 2002 portant application de l'article L. 621-5 du code monétaire et financier et relatif au fonctionnement de la Commission des opérations de bourse
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Codifié par LOI n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (1)
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Cité par Art. 49, Loi n° 2003-706 du 1 août 2003 de sécurité financière (1).
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Cité par Art. 10, Décret n°2003-1109 du 21 novembre 2003 relatif à l'Autorité des marchés financiers.
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Cité par Art. 2, Décret n°2004-1019 du 28 septembre 2004 relatif au démarchage bancaire ou financier.
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Cité par Art. 8, Décret n°2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers.
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Cité par Art. 312-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-10, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-2, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-27, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-6, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-74, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 313-75, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 318-18, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 318-4, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 318-50, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 318-6, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 321-31, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 512-12, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 560-4 bis, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 611-1, Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)
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Cité par Art. 2, Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
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Cité par Art. 160, LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)
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Cité par Art. 1, Ordonnance n° 2009-233 du 26 février 2009 réformant les voies de recours contre les visites domiciliaires et les saisies de l'Autorité des marchés financiers
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Cité par Art. 19, Ordonnance n° 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance
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Cité par Art. 6, Ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive 2013/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
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Cité par Art. 1, Décret n° 2017-865 du 9 mai 2017 relatif au relèvement de sanctions prononcées par l'Autorité des marchés financiers
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Ancien texte Art. 12, Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
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Cité par Art. , Arrêté du 14 juin 2018 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
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Cité par Art. D341-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D452-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D541-8, Code monétaire et financier
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Cité par Art. D547-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L211-17-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L322-8, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L341-17, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L465-3-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L465-3-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L523-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-10, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-11, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L532-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L533-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L533-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L546-4, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L547-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-12, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-13-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-14, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-14-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-15-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-15-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-17, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-17-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-17-1-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-20-2, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L621-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L746-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L756-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L766-5, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L783-8, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L783-9, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L784-9, Code monétaire et financier
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Cité par Art. L785-8, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R545-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R546-3, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-38, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-39, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-40, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-41-1, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-41-6, Code monétaire et financier
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Cité par Art. R621-9, Code monétaire et financier