Art. L784-9, Code monétaire et financier
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L5460MBT
I.-Sous réserve des adaptations prévues au II, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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L. 621-15 à l'exception du 9e alinéa du c), des 9e et 10e alinéas du d) et du h) de son II, du d) de son III et du 3° de son III bis |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
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L. 621-16 et L. 621-16-1 |
la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 |
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L. 621-17 |
l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 |
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L. 621-17-1-1 |
la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 |
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L. 621-17-3, L. 621-17-5, L. 621-17-6 à l'exception de son dernier alinéa, L. 621-17-7 |
la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 |
II.-Pour l'application du I :
1° Les références aux unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement ne sont pas applicables ;
2° A l'article L. 621-15, les références aux 14° et 20° du II de l'article L. 621-9 ne sont pas applicables.
Ancien texte Art. L756-5, Code monétaire et financier
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