Art. L631-2, Code monétaire et financier

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L2148INU

Le conseil de régulation financière et du risque systémique est composé de huit membres :

1° Le ministre chargé de l'économie, président ;

2° Le gouverneur de la Banque de France, président de l'Autorité de contrôle prudentiel, assisté du vice-président de cette autorité ;

3° Le président de l'Autorité des marchés financiers ;

4° Le président de l'Autorité des normes comptables ;

5° Trois personnalités qualifiées, choisies en raison de leurs compétences dans les domaines monétaire, financier ou économique, nommées par le ministre chargé de l'économie pour une durée de cinq ans.

Les membres mentionnés aux 1° à 4° peuvent se faire représenter.

Sur convocation de son président, le conseil se réunit au minimum deux fois par an et en tant que de besoin.

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L631-2 : modifié, en vigueur du 1er janvier 2001 au 16 mai 2001 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 16 mai 2001 au 2 août 2003 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 2 août 2003 au 16 novembre 2004 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 16 novembre 2004 au 16 décembre 2005 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 16 décembre 2005 au 1er novembre 2007 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 1er novembre 2007 au 23 janvier 2010 Voir
L631-2 : modifié, en vigueur du 23 janvier 2010 au 24 octobre 2010 Voir
L631-2 (cette version) : modifié, en vigueur du 24 octobre 2010 au 28 juillet 2013
L631-2 : en vigueur depuis le 28 juillet 2013 Voir

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