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Cité par Art. Annexe 3, Décret n°46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 6 bis, Décret n°50-60 du 11 janvier 1950 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics.
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Cité par Art. 15, Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 MODIFIANT LE STATUT DE LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE-FRANCAISE
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Cité par Art. 10, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. 19, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. 9 bis, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. 9 bis, Arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
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Cité par Art. 5, Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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Cité par Art. 1, Décret n°98-1024 du 12 novembre 1998 portant application de l'article R. 322-7 du code du travail
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Cité par Art. 2, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
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Cité par Art. 5, Décret n°99-247 du 29 mars 1999 relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999
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Cité par Art. 6, Décret n°2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité
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Cité par Art. 13, Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Cité par Art. 15, Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003 portant application des dispositions du titre II (Assurance vieillesse) et du chapitre Ier du titre VI (Allocation spéciale pour les personnes âgées) de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
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Créé par Art. 27, Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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Cité par Art. 4, Décret n°2005-1004 du 22 août 2005 relatif au régime d'assurance vieillesse de base des professions libérales
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Cité par Art. 3, Décret n°2005-1096 du 2 septembre 2005 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant de la convention collective de travail des ouvriers des entreprises de presse de la région parisienne et de la convention collective de travail des cadres techniques de la presse quotidienne parisienne
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Cité par Art. 3, Décret n°2006-657 du 2 juin 2006 relatif à la cessation d'activité de certains salariés relevant des conventions collectives de la presse quotidienne régionale et de la presse quotidienne départementale.
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1325 du 31 octobre 2006 relatif à la caisse d'assurance vieillesse, maladie et invalidité des cultes et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).
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Cité par Art. 6, Décret n° 2007-56 du 12 janvier 2007 simplifiant le minimum vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie Décrets en Conseil d'Etat).
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Cité par Art. 51, Décret n° 2008-637 du 30 juin 2008 portant règlement des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. 35, Décret n° 2008-639 du 30 juin 2008 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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Cité par Art. 6, LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
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Cité par Art. 2, Décret n° 2010-324 du 22 mars 2010 relatif au régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse des artisans
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Cité par Art. 24, LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1)
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Cité par Art. 14, Décret n° 2011-290 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel des industries électriques et gazières
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Cité par Art. 15, Décret n° 2011-291 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
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Cité par Art. 12, Décret n° 2011-292 du 18 mars 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
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Cité par Art. , Arrêté du 23 juin 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des agents généraux d'assurances (CAVAMAC)
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Cité par Art. 12, Décret n° 2011-953 du 10 août 2011 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
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Cité par Art. 11, Décret n° 2011-1112 du 16 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite des clercs et employés de notaires
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Cité par Art. 12, Décret n° 2011-1134 du 21 septembre 2011 relatif au régime spécial de retraite du personnel de la Comédie-Française
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Cité par Art. 2, Décret n° 2011-2002 du 28 décembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes prévu à l'article L. 645-1 du code de la sécurité sociale
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Cité par Art. 39, Décret n° 2012-701 du 7 mai 2012 relatif au régime spécial de retraite des agents titulaires de la Banque de France
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Cité par Art. 82, LOI n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 (1)
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1299 du 28 décembre 2018 modifiant les modalités de calcul de la prestation de référence de la compensation généralisée vieillesse
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1300 du 28 décembre 2018 renforçant le minimum de pension mahorais
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Cité par Art. 1, Décret n° 2019-1541 du 30 décembre 2019 modifiant le décret n° 2019-969 du 18 septembre 2019 relatif à des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-769 du 16 juin 2021 portant revalorisation du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
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Cité par Art. 1, Décret n° 2021-1919 du 30 décembre 2021 majorant les pensions de retraite de base des personnes non salariées des professions agricoles
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Cité par Art. 2, Décret n° 2023-966 du 20 octobre 2023 portant application des articles 19, 20 et 26 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
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Cité par Art. Annexe 2-3-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. L342-3, Code de l'action sociale et des familles
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Cité par Art. R914-141, Code de l'éducation
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Cité par Art. D134-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D134-3, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D161-2-23, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D161-2-26, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D173-1-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-15, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D351-2-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D353-4, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. D635-9, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L161-27, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L351-11, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L353-5, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L356-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L643-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L816-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. R173-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L16, Code des pensions civiles et militaires de retraite
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Cité par Art. L5552-20, Code des transports
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Cité par Art. R322-7-2, Code du travail
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Cité par Art. R5123-33, Code du travail
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Cité par Art. D732-100, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-100-1, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-111, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-113, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-166-5-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. D732-174, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-24, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-54-2, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L732-54-3, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L762-29, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. L781-32, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. R732-61, Code rural et de la pêche maritime