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Cité par Art. 59, Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (1).
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 10, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 11, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 12, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 13, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 14, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 15, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 16, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 17, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 18, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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Cité par Art. 18, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 19, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 2, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 20, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 21, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 22, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 22-1, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 23, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 24, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 25, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 26, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 3, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 4, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 5, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 6, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 7, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 8, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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TXT_SOURCE cible Art. 9, Décret n°85-937 du 23 août 1985 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat.
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Cité par Art. 1, Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat
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TXT_SOURCE cible Art. 1, Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat
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Cité par Art. 47, Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions
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Modifié par Art. 30, Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
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Modifié par Art. 32, Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
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Cité par Art. 45, Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Cité par Art. 19 bis, Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
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Cité par Art. 14-1, Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale
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Cité par Art. 34, Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers
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Cité par Art. 25, Décret n°89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption.
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Cité par Art. 5, Décret n°89-95 du 10 février 1989 relatif aux oeuvres d'adoption.
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Cité par Art. 18-1, Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.
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Cité par Art. 59, Loi n° 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption
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Cité par Art. 12, Décret n°98-771 du 1 septembre 1998 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger
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Cité par Art. 9, Décret n°98-771 du 1 septembre 1998 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger
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Cité par Art. 100-3, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cite Art. 61, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. 62, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. 63-2, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. 87, Code de la famille et de l'aide sociale
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Cité par Art. L331-7, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L535-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-19, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L615-19-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8-1, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L722-8-2, Code de la sécurité sociale
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Cité par Art. L122-26, Code du travail
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Cité par Art. L122-28-10, Code du travail
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Cité par Art. L732-10, Code rural et de la pêche maritime
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Cité par Art. 1106-3-1, Code rural (ancien)
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Nouveau texte Art. L225-18, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-2, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-3, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-4, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-5, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-6, Code de l'action sociale et des familles
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Nouveau texte Art. L225-7, Code de l'action sociale et des familles