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Cité par Art. 6, Décret n°80-277 du 15 avril 1980 instituant un conseil du patrimoine ethnologique.
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Ancien texte Art. 56, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Ancien texte Art. 56, Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 21, Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 38, Décret n°92-171 du 21 février 1992 portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 1, Décret n°92-172 du 21 février 1992 relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
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Cité par Art. 13, Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
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Cité par Art. 29, Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
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Codifié par Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation
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Cité par Art. 2, Décret n°2006-1334 du 3 novembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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Cité par Art. 1, Décret n°2007-772 du 10 mai 2007 relatif à la rémunération des personnels enseignants associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Cité par Art. 1, Décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
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Cité par Art. 8, Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cité par Art. 22, Décret n° 2014-1679 du 30 décembre 2014 portant création de CentraleSupélec
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Cité par Art. 15, Ordonnance n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Cité par Art. , Décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
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Cité par Art. 27, Décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique
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Cité par Art. 12, Décret n° 2016-24 du 18 janvier 2016 relatif à l'Institut d'études politiques de Paris
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Cité par Art. 3, Décret n° 2016-952 du 11 juillet 2016 modifiant le décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
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Cité par Art. 12, Décret n° 2017-268 du 1er mars 2017 modifiant le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 relatif au Conservatoire national des arts et métiers
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Cité par Art. , Décret n° 2017-1307 du 25 août 2017 modifiant le décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
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Cité par Art. , Décret n° 2017-1493 du 25 octobre 2017 portant création de la communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. , Décret n° 2018-100 du 14 février 2018 modifiant le décret n° 2015-280 du 11 mars 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « université Bourgogne - Franche-Comté » et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 1, Décret n° 2018-1158 du 14 décembre 2018 relatif à l'Ecole de l'air
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Cité par Art. , Décret n° 2019-785 du 25 juillet 2019 portant création d'Université Côte d'Azur et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 51, Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 7, Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 23, Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant création de l'Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 29, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 31, Décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 8, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 16, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 18, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 19, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 20, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 8-2, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 6, Décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs
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Cité par Art. 26, Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 29, Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 31, Décret n° 2022-1474 du 24 novembre 2022 portant création de l'Université de Rennes et approbation de ses statuts
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Cité par Art. 20, Décret n° 2022-1535 du 8 décembre 2022 relatif à l'Ecole d'économie et de sciences sociales quantitatives de Toulouse - TSE
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Cité par Art. 32, Décret n° 2024-3 du 2 janvier 2024 modifiant le décret n° 2020-1527 du 7 décembre 2020 portant création de l'Université Clermont Auvergne et approbation de ses statuts
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Cité par Art. L671-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L711-6, Code de l'éducation
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Cité par Art. L712-6-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L716-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L717-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L718-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L741-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L752-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L952-10, Code de l'éducation
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Cité par Art. L952-11, Code de l'éducation
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Cité par Art. L952-24, Code de l'éducation
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Cité par Art. L952-6-1, Code de l'éducation
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Cité par Art. L954-3, Code de l'éducation
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Cité par Art. R3411-106, Code de la défense
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Cité par Art. L114-3-3, Code de la recherche
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Cité par Art. L812-1, Code rural et de la pêche maritime