Art. 8-2, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

Art. 8-2, Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts

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Z71829UZ


Compétences

Le président de l'Université de Montpellier exerce les compétences prévues à l'article L. 712-2 du code de l'éducation. Par ailleurs, il :
1° Préside les formations restreintes du conseil d'administration et du conseil académique dans les conditions prévues à l'article L. 952-6 du code de l'éducation ;
2° Donne un avis sur la nomination du directeur de l'établissement-composante ;
3° Nomme les directeurs des pôles de recherche sur proposition de leur conseil respectif ;
4° Nomme les coordinateurs des collégiums ;
5° Conduit annuellement un dialogue de gestion avec les UFR, les écoles et instituts et l'établissement-composante, formalisé dans une lettre de cadrage budgétaire annuelle. Ce dialogue prend la forme a minima de deux réunions annuelles ;
6° Signe des contrats d'objectifs et de moyens avec les UFR, les écoles et instituts et signe un contrat d'objectifs et d'engagements avec l'établissement-composante. Ces contrats définissent les conditions dans lesquelles les UFR, les écoles et instituts et l'établissement-composante contribuent à la stratégie de l'Université de Montpellier et mettent en œuvre leurs actions propres ;
7° Signe les diplômes délivrés par l'Université de Montpellier et signe, avec le directeur de l'établissement-composante, les diplômes d'ingénieurs délivrés par l'établissement-composante ;
8° Emet un avis sur l'affectation des personnels BIATSS. Sous réserve de la première affectation de ces personnels recrutés par concours externe et interne lorsque les statuts particuliers prévoient une période de stage, aucune affectation ne peut être prononcée si le président émet un avis défavorable motivé.
Il peut déléguer sa signature à tout agent exerçant dans le périmètre de l'Université de Montpellier, notamment en matière d'ordonnancement des recettes et des dépenses.
Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à tout agent exerçant dans le périmètre de l'Université de Montpellier pour exercer des fonctions de responsabilité en matière scientifique, pédagogique ou de sécurité au sein de l'établissement, d'une composante ou d'une structure de recherche. Le président ne peut pas déléguer son pouvoir en matière d'ordonnancement des recettes et des dépenses, sauf dans le cas prévu par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
En cas d'absence ou d'empêchement temporaire, le président est suppléé par le vice-président du conseil d'administration.

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