Art. 223-1, Code pénal
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Cité par Art. R212-4, Code de la route
Cité par Art. 2-17, Code de procédure pénale
Cité par Art. 2-3, Code de procédure pénale
Cité par Art. 398-1, Code de procédure pénale
Cité par Art. 837, Code de procédure pénale
Cité par Art. L6232-13, Code des transports
Cité par Art. R3113-26, Code des transports
Cité par Art. R3211-27, Code des transports
Cité par Art. 223-18, Code pénal
Cité par Art. 223-2, Code pénal
Cité par Art. 223-20, Code pénal
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