Art. L315-1, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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L5743G4H

                    L'étranger qui, après avoir résidé en France sous couvert d'une carte de résident, a établi ou établit sa résidence habituelle hors de France et qui est titulaire d'une pension contributive de vieillesse, de droit propre ou de droit dérivé, liquidée au titre d'un régime de base français de sécurité sociale, bénéficie, à sa demande, d'une carte de séjour portant la mention "retraité". Cette carte lui permet d'entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours n'excédant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvelée de plein droit. Elle n'ouvre pas droit à l'exercice d'une activité professionnelle.

   Le conjoint du titulaire d'une carte de séjour "retraité", ayant résidé régulièrement en France avec lui, bénéficie d'un titre de séjour conférant les mêmes droits.

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L315-1 : transféré, en vigueur du 1er mars 2005 au 25 juillet 2006 Voir
L315-1 : modifié, en vigueur du 25 juillet 2006 au 21 novembre 2007 Voir
L315-1 : abrogé, en vigueur du 21 novembre 2007 au 1er novembre 2016 Voir

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