Art. R717-16, Code rural et de la pêche maritime

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L4790G9B

                    Indépendamment des obligations résultant de l'article L. 213-5 du code du travail et des règlements pris en application des articles L. 231-2 (2°) et L. 231-7 du même code, le médecin du travail exerce une surveillance médicale particulière :

   - sur les salariés soumis à des risques particuliers ;

   - sur les salariés soumettant les personnes travaillant ou vivant dans l'entreprise à des risques particuliers, soit en raison de leur état de santé, soit en raison des travaux qu'ils effectuent.

   Sont notamment visés par ces dispositions :

   1° Les salariés affectés aux travaux déterminés par l'arrêté mentionné au a) du 1° de l'article R. 717-14 ;

   2° Les salariés qui viennent de changer d'activité ou de migrer, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation ;

   3° Les travailleurs handicapés ;

   4° Les femmes enceintes, accouchées ou allaitantes ;

   5° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans.

   Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens que comporte cette surveillance particulière.

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R717-16 : modifié, en vigueur du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 Voir
R717-16 : modifié, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R717-16 : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017 Voir
R717-16 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 Voir
R717-16 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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