Art. 2, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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Z60105Q7

                    A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail
  Sct. Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon,   Sct. Titre III : Mesures de coordination avec les autres collectivités ultra-marines

A créé les dispositions suivantes :- Code du travail
  Art. R1521-1,   Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte,   Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales,   Art. R1524-1,   Art. R1524-2,   Art. R1524-3,   Art. R1524-4,   Art. R1524-5,   Art. R1524-6,   Art. R1524-7,   Art. R1524-8

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Cite Ordonnance no 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'extension et à l'adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte des dispositions législatives du titre Ier du livre VII du code de la santé publique, au statut du personnel et au financement de l'établissement public de santé territorial de Mayotte ainsi qu'à la réforme du statut de la Caisse de prévoyance sociale de Mayotte
Cite Art. 1, Décret n°98-1162 du 16 décembre 1998 fixant les règles applicables pour le recouvrement des ressources des régimes de sécurité sociale en vigueur dans la collectivité territoriale de Mayotte et pour le placement des disponibilités de la caisse de prévoyance sociale de Mayotte
Cite Art. 32, Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1)
Cite Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 relative à l'extension et la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte
Cite Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte
Cite Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 relative au régime de prévention, de réparation et de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles à Mayotte
Cite Art. R717-13, Code rural et de la pêche maritime
Cite Art. R717-16, Code rural et de la pêche maritime
Cite Art. R722-34, Code rural et de la pêche maritime
Crée Art. R1521-1, Code du travail
Crée Art. R1524-1, Code du travail
Crée Art. R1524-2, Code du travail
Crée Art. R1524-3, Code du travail
Crée Art. R1524-4, Code du travail
Crée Art. R1524-5, Code du travail
Crée Art. R1524-6, Code du travail
Crée Art. R1524-7, Code du travail
Crée Art. R1524-8, Code du travail
Cite Art. L241-3, Code de la sécurité sociale
Cite Art. L541-1, Code de la sécurité sociale
Cite Art. R243-19, Code de la sécurité sociale
Cite Art. R243-2, Code de la sécurité sociale

Art. 2, Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte

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