Art. R717-16, Code rural et de la pêche maritime

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L1841ITD

Le médecin du travail exerce une surveillance médicale renforcée sur :

1° Les femmes enceintes ou allaitantes ;

2° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;

3° Les travailleurs handicapés ;

4° Les salariés affectés aux travaux exposant à l'amiante, aux rayonnements ionisants et relevant de la catégorie A ou B, au plomb dans les conditions prévues à l'article R. 4412-160 du code du travail, au risque hyperbare, au bruit dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 4434-7 du code du travail, aux vibrations dans les conditions prévues à l'article R. 4443-2 du code du travail, aux agents biologiques des groupes 3 et 4 et aux agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques de catégories 1 et 2 ;

5° Les salariés exposés à certains risques professionnels déterminés par l'arrêté mentionné au a du 1° de l'article R. 717-14.

Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens et entretiens que comporte cette surveillance renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

Les versions de ce document

R717-16 : modifié, en vigueur du 22 avril 2005 au 13 mars 2008 Voir
R717-16 : modifié, en vigueur du 13 mars 2008 au 1er juillet 2012 Voir
R717-16 (cette version) : modifié, en vigueur du 1er juillet 2012 au 1er septembre 2017
R717-16 : modifié, en vigueur du 1er septembre 2017 au 1er janvier 2018 Voir
R717-16 : en vigueur depuis le 1er janvier 2018 Voir

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