Art. 1, Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

Art. 1, Décret n° 2010-421 du 27 avril 2010 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code

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Z69561KG

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1740 bis, Art. 1740-00 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 80 quindecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 31

A modifié les dispositions suivantes : f

-Code général des impôts, CGI.
Art. 38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 38 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 38 bis-0 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 39 quaterdecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 44 octies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 44 octies A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 44 quaterdecies, Art. 44 duodecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 50-0, Art. 71

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 72, Art. 73 E, Art. 74

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 75-0 B

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 80 undecies

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 81

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 83, Art. 96, Art. 102 ter, Art. 125 A, Art. 131 quater, Art. 150-0 A, Art. 150-0 D, Art. 150-0 F, Art. 150 U, Art. 150 VB, Art. 150 VC, Art. 151 octies B, Art. 156, Art. 156 bis, Art. 157 bis, Art. 158, Art. 168, Art. 182 B, Art. 199 ter, Art. 199 ter H, Art. 199 ter J

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 undecies A, Art. 199 undecies B, Art. 199 undecies C

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 tervicies, Art. 199 sexvicies, Art. 199 septvicies, Art. 199 octovicies, Art. 200, Art. 200-0 A, Art. 206, Art. 207, Art. 208 C, Art. 210 E, Art. 217 undecies, Art. 220 F, Art. 220 J, Art. 220 L, Art. 220 Z bis, Art. 220 quater A, Art. 220 sexies, Art. 220 septies, Art. 220 octies, Art. 220 terdecies, Art. 220 quaterdecies, Art. 223 B, Art. 223 L, Art. 223 O, Art. 230 H, Art. 231

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 237 ter A, Art. 238 bis, Art. 238 bis HF, Art. 242 ter C, Art. 244 bis A, Art. 244 quater B, Art. 244 quater I, Art. 244 quater K, Art. 244 quater M, Art. 271, Art. 289 C, Art. 293 B, Art. 295, Art. 302 bis MB, Art. 302 bis R, Art. 302 bis W, Art. 302 bis WA, Art. 302 bis WB, Art. 302 bis WC, Art. 302 bis WD, Sct. Chapitre XX : Contribution annuelle destinée à financer le fonds de modernisation de la restauration, Art. 302 bis ZG, Art. 302 septies A, Art. 302 septies A bis, Art. 302 D

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 302 G, Art. 302 U bis, Art. 402 bis, Art. 403, Art. 438

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 520 A, Art. 565, Art. 570, Art. 572 bis, Art. 573, Art. 575 H

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 754 B, Art. 777, Art. 779

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 788, Art. 790 B, Art. 790 D, Art. 790 E, Art. 790 F, Art. 790 G, Art. 793

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 793 bis, Art. 845, Art. 885 H, Art. 885 U, Art. 885-0 V bis A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1048 ter, Art. 1085, Art. 1378 octies, Art. 1379-0 bis, Art. 1382, Art. 1383 E bis, Art. 1383 F, Art. 1384 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1384 B, Art. 1384 C, Art. 1407, Art. 1414 A, Art. 1417, Art. 1452, Art. 1464 B, Art. 1464 C, Art. 1464 I, Art. 1465, Art. 1465 A, Art. 1466 A, Art. 1466 C, Art. 1466 E, Art. 1466 F, Art. 1478, Art. 1519 A, Art. 1519 B, Art. 1519 E, Art. 1519 F, Art. 1519 G, Art. 1519 H, Art. 1519 I, Art. 1585 C, Art. 1586 ter, Art. 1586 quater, Art. 1586 quinquies, Art. 1586 sexies, Art. 1586 octies, Art. 1586 nonies, Art. 1594-0 G, Art. 1594 J bis, Art. 1600-0 H, Art. 1600-0 I, Art. 1600-0 J, Art. 1600, Art. 1605, Art. 1605 bis, Art. 1605 ter, Art. 1607 A, Art. 1609 C, Art. 1609 D, Art. 1609 quinquies BA, Art. 1609 sexdecies B, Art. 1609 quatervicies, Art. 1635 bis M, Art. 1635 sexies, Art. 1635 septies, Art. 1636 B octies, Art. 1636 B undecies, Art. 1636 C, Art. 1638-0 bis, Art. 1638 quater, Art. 1639 A bis, Art. 1639 A ter, Art. 1640 B, Art. 1640 C, Art. 1647 B sexies, Art. 1647 C septies, Art. 1647 D, Art. 1648 A, Art. 1649 quater B, Sct. Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques deprésomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie, Art. 1649 quater-0 B bis, Sct. Chapitre 000I ter : Dispositifs spécifiques de présomption de revenu et de taxation forfaitaire en fonction des éléments de train de vie, Art. 1649 quater-0 B ter, Art. 1649 quater B quater, Art. 1649 quater E, Art. 1649 quater H, Art. 1649 quater L, Art. 1664, Art. 1668, Art. 1679 A, Art. 1679 septies, Art. 1693 bis, Art. 1693 sexies, Art. 1722 quater, Art. 1723 ter-0 B, Art. 1730, Art. 1735 ter, Art. 1749, Art. 1763 C, Art. 1813, Art. 1840 J, Art. 1961 bis

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 5

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