Art. 1, Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

Art. 1, Décret n° 2011-1073 du 8 septembre 2011 relatif à la suppression de commissions et instances administratives

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Z47292LC

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 décembre 1977
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
-Arrêté du 21 août 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
-Arrêté du 9 octobre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 4 janvier 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
-Arrêté du 21 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 15 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 73-278 du 13 mars 1973
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Décret n° 81-371 du 15 avril 1981
Art. 6
-Décret n° 2001-1116 du 27 novembre 2001
Art. 10
-Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D113-1, Art. D113-2, Art. D113-3, Art. D113-4, Art. D113-5, Art. D113-6
-Code de la propriété intellectuelle
Art. R132-1, Art. R132-2, Art. R132-3, Art. R132-4, Art. R132-5, Art. R132-6, Art. R132-7
-Code rural
Art. R613-1, Sct. Section 1 : Missions, Art. R613-2, Sct. Section 2 : Composition et fonctionnement, Art. D613-3, Art. D613-4, Art. D613-5, Art. D613-6, Art. D613-7, Art. D812-30
-Code du travail
Art. R5214-2, Art. R5214-3, Art. R5214-4, Art. R5214-5, Art. R5214-6, Art. R5214-7, Art. R5214-8, Art. R5214-9, Art. R5214-10, Art. R5214-11, Art. R5214-12, Art. R5214-13, Art. D5214-14, Art. D5214-15, Art. D5214-16, Art. D5214-17, Art. D5214-18

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