Art. R5214-2, Code du travail

Le ministre chargé de l'emploi est assisté par un Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés.
Ce conseil a pour mission de :
1° Promouvoir, faciliter la coordination et le contrôle des initiatives publiques ou privées en matière de :
a) Prééducation ;
b) Réadaptation fonctionnelle ;
c) Rééducation professionnelle ;
d) Réadaptation et placement professionnels ;
e) Organisation du travail protégé ;
f) Enseignement, éducation et adaptation au travail des enfants et adolescents handicapés ;
2° Réunir tous les éléments d'information par enquêtes, sondages et statistiques concernant ces problèmes et notamment les possibilités d'emploi en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ;
3° Favoriser la création et le fonctionnement des organismes de recherche et d'expérimentation des centres de cure et de reclassement ;
4° Remplir auprès des pouvoirs publics un rôle consultatif pour tous les actes légaux concernant les handicapés ;
5° Assurer par la presse, la radio, la télévision et tous autres moyens d'information appropriés un climat favorable au reclassement.