Art. 2, Arrêté du 21 août 2003 relatif à la création d'un observatoire des carrières de la justice.
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L'observatoire des carrières de la justice est composé :
- d'un président nommé par le garde des sceaux, ministre de la justice ;
- d'un membre du Conseil d'Etat, désigné sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat ;
- de l'inspecteur général des services judiciaires ;
- des directeurs d'administration centrale responsables de la gestion des personnels ;
- de cinq membres des juridictions et des services déconcentrés désignés par le garde des sceaux pour un mandat de trois ans renouvelable une fois ;
- d'un représentant de chacune des organisations syndicales et professionnelles de fonctionnaires siégeant au comité technique ministériel ;
- d'un représentant de chacune des organisations représentatives des magistrats ;
- des directeurs des écoles.
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