[Brèves] OCDE : publication pour commentaires du Projet de rapport révisé sur les aspects prix de transfert des incorporels

Le 30 juillet 2013, l'OCDE a publié pour commentaires une version révisée du Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des incorporels (en anglais). Le 6 juin 2012, l'OCDE avait publié pour commentaires un Projet de rapport comportant des propositions de révision des Principes directeurs applicables en matière de prix de transfert relatifs aux aspects prix de transfert des incorporels. Des commentaires ont été reçus de la communauté des affaires ainsi que des représentants de la communauté universitaire et de la société civile. Une consultation publique sur ce Projet de rapport a eu lieu en novembre 2012. Sur la base des commentaires reçus et des discussions lors de la consultation publique, le Comité des affaires fiscales de l'OCDE a élaboré un Projet de rapport révisé. De nombreuses modifications ont été apportées au Projet de rapport initial du 6 juin 2012. Ces modifications incluent, notamment : l'ajout d'une nouvelle section portant sur les caractéristiques du marché local, les économies de localisation, la main-d'oeuvre assemblée et les synergies d'entreprises ; des explications sur les modifications apportées à la définition des incorporels ; une révision de la section B du projet de rapport, qui adopte une approche plus transactionnelle, tout en maintenant l'accent sur l'importance des fonctions exercées, des actifs utilisés et des risques assumés ; une réorganisation de la section D du projet de rapport, qui contient des orientations supplémentaires sur les méthodes et l'analyse de comparabilité ; et l'ajout de plusieurs exemples en annexe et la révision de certains des exemples figurant dans le Projet de rapport antérieur. L'OCDE invite les parties intéressées à soumettre par écrit leurs commentaires sur ce Projet de rapport révisé, par courriel, au plus tard le 1er octobre 2013.

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