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N0062BZC
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par Marie-Claire Sgarra, Rédactrice en chef de Lexbase Hebdo - édition fiscale Sous la direction de Franck Laffaille, Professeur de droit public, Faculté de droit (CERAP) - Université de Paris XIII (Sorbonne/Paris/Cité)
le 13 Janvier 2022
La nouvelle loi de finances a été adoptée définitivement le 15 décembre 2021 et promulguée le 30 décembre 2021. Le texte a pour l’essentiel été validé par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 28 décembre 2021.
La loi de finances pour 2022, un nouveau budget sous influence ? Peu de doutes là-dessus. Le marathon budgétaire a dû jongler entre une ambiance pré-campagne présidentielle et une normalisation post crise sanitaire.
Pas de révolution fiscale en vue donc. Le texte table essentiellement sur une reprise de la croissance économique.
Notons que cette loi de finances initiale pourrait connaître d’importantes modifications en cas d’alternance à la suite de l’élection présidentielle.
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Les étapes d’adoption du texte :
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La revue Lexbase Fiscal vous propose un tour d’horizon de ces nouvelles dispositions à travers ce dossier spécial. Bonne lecture !
♦ Jérôme Mazeres, Fiscaliste - Diplômé en gestion de patrimoine, Les fourmis du patrimoine
Les principales mesures fiscales patrimoniales de la loi de finances pour 2022 (N° Lexbase : N9990BYN)
♦ Denis Fontaine-Besset et Arnauld Spiner, Avocats, GFD-Avocats
Loi de finances pour 2022 : mesures impactant les entreprises (N° Lexbase : N0021BZS)
♦ Pierre Pradeau - Olivier Galerneau et Maxime Mahtout, Avocats, EY Société d'avocats
Loi de finances pour 2022 – Les principales mesures en matière de TVA (N° Lexbase : N0030BZ7)
♦ Virginie Pradel, Fiscaliste
Loi de finances pour 2022 : les principales mesures relatives aux procédures fiscales (N° Lexbase : N0061BZB)
♦ Ludovic Lombard, Docteur en droit, Consultant en gestion de services publics, cabinet COGITE
Focus sur les dispositions relatives à la fiscalité locale dans la loi de finances pour 2022 (N° Lexbase : N0002BZ4)
♦ Matthieu Toret, Avocat, Cabinet Enerlex
Loi de finances pour 2022 – Les mesures impactant la fiscalité énergétique (N° Lexbase : N9992BYQ)
♦ Denis Fontaine-Besset et Arnauld Spiner, Avocats, GFD-Avocats
Loi de finances pour 2022 : dispositions concernant les taxes diverses (N° Lexbase : N0020BZR)
♦ Aurélie Dort, Maître de conférences, Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz, Université de Lorraine
Chronique de finances et fiscalité sociales (N° Lexbase : N0012BZH)
♦ Laure Beltrando, Doctorante contractuelle chargée de mission d’enseignement – Aix-Marseille Université - Centre d’études fiscales et financières EA 891
Loi de finances pour 2022 : focus sur la décision du Conseil constitutionnel (N° Lexbase : N0027BZZ)
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