[A la une] Cette semaine dans Lexbase Hebdo - édition sociale...

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par Grégory Singer, Rédacteur en chef de Lexbase Hebdo - édition sociale
Sous la Direction de Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV

le 16 Novembre 2013

Syndicats catégoriels. Plus de trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 réformant la démocratie sociale, et alors que les périodes transitoires dans les entreprises ne sont pas toutes terminées, la Cour de cassation continue d'apporter sa pierre à la compréhension de la réforme qui a laissé derrière elle de très nombreuses interrogations pratiques relatives, notamment, au régime applicable aux syndicats catégoriels. Dans deux arrêts en date du 28 septembre 2011 (Cass. soc., deux arrêts, 28 septembre 2011, n° 10-26.693, FS-P+B+R et n° 10-19.113, FS-P+B), la Chambre sociale de la Cour de cassation écarte, pour Christophe Radé, Professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV, toute idée d'une inégalité de traitement injustifiée entre syndicats catégoriels, selon qu'ils sont ou non affiliés à la CGC-CFE, et précise qu'un syndicat est catégoriel parce que ses statuts l'indiquent, et non parce qu'il est affilié à la CGC-CFE. Lire, L'affiliation des syndicats de cadres à la CGC-CFE en questions (N° Lexbase : N8127BSS).

Clause de non-concurrence. Cela fait près de dix ans que la Chambre sociale de la Cour de cassation a opéré le célèbre revirement de jurisprudence ayant rendu obligatoire la stipulation d'une contrepartie financière accompagnant toute clause de non-concurrence. Dix années qui, malgré le nombre important d'affaires jugées, n'ont visiblement pas encore permis de régler toutes les difficultés, comme en témoignent deux arrêts rendus par la Chambre sociale le 28 septembre 2011 (Cass. soc., 28 septembre 2011, FS-P+B, n° 10-21.294 et n° 09-68.537). Ces affaires, mêlant différentes questions, offrent une nouvelle occasion de s'interroger, selon Sébastien Tournaux, Professeur à l'Université des Antilles et de la Guyane, sur le domaine de l'obligation de prévoir une contrepartie financière et sur l'articulation entre les dispositions contractuelles et conventionnelles relatives à la contrepartie. Lire, Contrepartie de la clause de non-concurrence : nouvelles précisions (N° Lexbase : N8105BSY).

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