Réf. : Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019, relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant (N° Lexbase : L6272LQD)
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par Blanche Chaumet
le 03 Juillet 2019
Publié au Journal officiel du 25 juin 2019, le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 (N° Lexbase : L6272LQD) fixe les modalités de durée maximale du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant (C. trav., art. D. 1225-8-1, nouveau N° Lexbase : L8126LQZ). Il indique également le montant de l'indemnité journalière et d'allocation de remplacement attribuées durant ce congé (CSS, art. D. 613-4-2 N° Lexbase : L8141LQL). Il précise enfin les pièces justificatives à fournir pour l'attribution de ce congé (CSS, art. D. 331-4 N° Lexbase : L1893HWZ et art. D. 331-5 N° Lexbase : L8143LQN).
Le décret est entré en vigueur au 1er juillet 2019 (sur Les modalités de prise du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, cf. l’Ouvrage «Droit du travail» N° Lexbase : E0211ETY).
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