Le Quotidien du 3 août 2018 : Social général

[Brèves] Adoption définitive par l’Assemblée nationale de la loi «avenir professionnel»

Réf. : Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, 1er août 2018

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[Brèves] Adoption définitive par l’Assemblée nationale de la loi «avenir professionnel». Lire en ligne : https://www.lexbase.fr/article-juridique/47145667-breves-adoption-definitive-par-lassemblee-nationale-de-la-loi-avenir-professionnel
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par Charlotte Moronval

le 05 Septembre 2018

►Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale, à une large majorité, le 1er août 2018.

Ce texte est présenté par la ministre du Travail comme «l’acte II» de la «rénovation du modèle social», après la réforme du Code du travail par les ordonnances du 22 septembre 2017.

 

Ce texte vise principalement à réformer la formation professionnelle, l'assurance chômage et l'apprentissage.

Parmi les mesures phares :

  • le compte personnel de formation (CPF) crédité en euros, et non plus en heures ;
  • la mise en place d’une application pour smartphone pour se renseigner et acheter ses formations ;
  • le développement de l’apprentissage (conditions d'ouverture des centres de formation des apprentis et leur financement) ;
  • le droit au chômage pour les démissionnaires, sous certaines conditions ;
  • le renforcement du contrôle des chômeurs ;
  • une protection plus efficace pour les travailleurs détachés ;
  • une obligation de résultats en matière d'égalité salariale entre les hommes et les femmes ;
  • l’incitation à embaucher davantage de personnes handicapées.

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