[Brèves] Des dispositions sociales dans la loi sur le Grenelle de l'environnement

Le 5 août dernier, est paru au Journal officiel, la loi sur le Grenelle de l'environnement, adoptée le 23 juillet 2009 (loi n° 2009-967 du 3 août 2009, de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, N° Lexbase : L6063IEB). Outre les dispositions relatives à la lutte contre le changement climatique, la réduction des consommations d'énergie des bâtiments, l'urbanisme, les transports, la recherche dans le domaine du développement durable, ce texte contient certaines dispositions sociales. Ainsi, la loi retient la mise en place d'un portail internet de diffusion des données environnementales afin d'informer les entreprises et les salariés exposés à des substances dangereuses. Ce texte prévoit, également, l'expérimentation dans des secteurs professionnels ou des zones géographiques déterminées d'un dispositif de traçabilité, un carnet de santé du salarié, permettant d'assurer un suivi des salariés aux expositions professionnelles des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques. De même, est envisagé d'étendre la compétence des représentants du personnel à une mission en matière de développement durable, d'étendre la procédure d'alerte professionnelle interne à l'entreprise aux risques d'atteinte à l'environnement et à la santé publique et de faire définir par les branches professionnelles des indicateurs sociaux et environnementaux adaptés à leurs spécificités.

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