[Brèves] Consultation sur la rémunération des dirigeants engagée par la Commission

Dans le cadre du Plan d'Action visant à moderniser le droit des sociétés et à renforcer le gouvernement d'entreprise dans l'Union européenne, la Commission européenne a lancé, le 23 février 2004, une consultation sur la rémunération des dirigeants. Les principales questions posées par la Commission sur la promotion d'un régime approprié de rémunération des dirigeants concernent les obligations d'information dans les comptes annuels portant sur la politique de rémunération et le montant des rémunérations individuelles des dirigeants, et également sur l'approbation préalable par les actionnaires des formules d'options sur actions réservées aux dirigeants. L'objectif de ce régime est d'introduire plus de transparence et de contrôle sur leur rémunération. Ainsi, la prochaine recommandation à destination des Etats membres, prévue en septembre 2004, résultera de ces réponses. La clôture de la consultation est prévue pour le 12 avril 2004, les différentes parties intéressées, sociétés, actionnaires individuels ou institutionnels et régulateurs, sont invitées à répondre avant cette date.

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