Retour sur le volet emploi de la réforme de la cohésion sociale

Peu de temps après le numéro spécial du 26 janvier consacré à la loi de programmation pour la cohésion sociale, nous avons décidé de revenir sur cette réforme dans un de ses aspects les plus complexes : le licenciement pour motif économique. Prenant acte de l'échec des négociations avec les partenaires sociaux après la suspension, pendant deux ans, de la loi de modernisation sociale, la réforme de la cohésion sociale se fonde sur certains points d'ancrage qui ont pu être dégagés lors de ces négociations. Ainsi, l'objectif de cette réforme est, d'une part, de permettre l'anticipation des évolutions de l'emploi dans les branches et les entreprises grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et, d'autre part, d'étendre le droit au reclassement pour les salariés des petites et moyennes entreprises licenciés pour un motif économique. En outre, la réforme s'articule autour de l'accord collectif qui devient le mode privilégié de la gestion des restructurations. Enfin, la loi tend à remédier aux effets négatifs des restructurations en imposant aux entreprises qui procèdent à un licenciement économique de grande ampleur des mesures de revitalisation du bassin d'emploi... Afin de comprendre les impacts et les enjeux possibles de cette réforme, nous avons interrogé François Farmine, avocat associé du cabinet White & Case LLP.

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